Lundis en Commun #3 : Les ateliers en ligne des communes participatives

  1. Répondre aux problématiques des listes participatives qui ont émergé des ateliers de la Conférence#2 ;
  2. Permettre aux listes et collectifs de se rencontrer les uns les autres et de s’offrir un espace de partage d’expériences.
  • Question de Nathalie > Qui a monté ce projet ? Combien de temps pour le concevoir ?
    Réponse > Nous avons d’abord créé un cercle de fonctionnement en interne qui s’est réunit sur 5 à 6 réunions de 3h à 12 personnes pour construire ce projet, puis gestion par consentement pour acter le schéma. Présentation en pré-campagne dans 3 réunions publiques. Dans le collectif nous sommes 90.
  • Question de Vincent > Quelle période de construction ? Quelles inspirations ?
    Réponse > Début du travail sur le projet en octobre 2019 où nous avons commencé par décortiquer, comprendre et nous approprier les modèles d’autres villes (Kingersheim, Saillans, etc.).
  • Question Fabien > Comment faire en sorte que la sélection des projets soit lucide par rapport aux ressources possibles de la commune ?
    Réponse > Dans notre processus, il y a le Cercle de sélection (1er cercle) qui évalue si les projets sont bons pour la ville. Ensuite, le Cercle d’étude (2e cercle) étudie la faisabilité du projet pour apporter éventuellement des amendements. Et enfin, le Cercle de lancement (3e cercle) cale le lancement du projet en termes de temps et de ressources financières.
  • Question Ombelyne > À Poitiers Collectif, nous avons construit un schéma de gouvernance municipale, outil démocratique, pacte, charte de l’élu, dans lequel on s’engage sur des principes de transparence, déontologie, processus de décision, etc. Comment garantir le respect de ces règles et caractère démocratique ?
    Réponse >
    À Saint-Médard, lors de nos réunions de travail, tous ceux qui voulaient venir étaient les bienvenus pour la construction de ce schéma. Nous voulions créer un conseil municipal à l’image du collectif initial : participatif. L’idée : 6 ou 7 cercles avec des compétences municipales (métropole, personnes âgées, éducation, etc.), avec les élus en charge de ces domaines + élus d’opposition qui fonctionnent de la même manière que dans le cercle municipal. Et pourquoi pas y ajouter des rôles de médiateurs.
  • Question Clément > Concernant les réunions publiques de présentation du schéma, est-ce qu’il y a eu des amendements ? Comment ont-ils été gérés ?
    Réponse >
    Nous avons noté les amendements et retravaillé à 15 personnes sur un nouveau schéma. Nous avons ensuite représenté le schéma en AG du collectif et validé. Il n’a ensuite plus bougé.
  • Vincent > Chez nous, Brest liste citoyenne, nous avons créé une clinique du droit : des étudiants en Droit se sont assurés que tout ce qu’on souhaite faire est légal. Il s’agit d’un dispositif local lancé par l’Université de Bretagne Occidentale en 2019 qui permet à des publics divers de bénéficier d’un accès au droit assuré par des étudiants. Nous avons osé leur proposer de vérifier notre projet politique en pensant que notre demande serait déboutée, mais c’est le contraire qui s’est passé car les étudiants ont rarement l’occasion de travailler sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Electoral ou encore le Code Civil. Nous recevrons un dossier à l’écrit avec leur avis juridique d’ici fin Juin 2020.
  • Clément > Pour toute équipe déjà élue, le Cfmel offre une assistance juridique aux municipalités !
  • Claire de Sondernach > Quand on part de zéro, s’inspirer de la charte des autres listes déjà bien avancées est probablement un bon départ pour impulser ce type d’idées dans la liste.
  • Jean-Philippe de Montpellier > Dans la liste “NousSommes”, nous avons décidé de faire un programme avec une plateforme de concertation : Decidim. Des centaines de contributions à partir desquelles ont été construits des livrets thématiques que nous avons ensuite portés et développés. Nous n’avons pas de schéma de gouvernance, mais notre mode de fonctionnement est mis en avant à travers la méthode de l’ordonnancement et choix de la tête de liste. Notre code éthique a été mis en place avec notamment Barcelona en comù et une professionnelle de la gouvernance partagée qui nous a beaucoup aidé.
  • Julie de Poitiers > Nous avons été accompagnés par l’Université du Nous. Travail sur le groupe gouvernance depuis plus d’un an. Éléments forts : assemblée citoyenne & pacte de la participation. Questionnement : place de l’opposition, application de la charte éthique de l’élu.
  • Nathalie de Auray > Pas de schéma de gouvernance, mais que du participatif, notamment dans nos réunions publiques et la construction de notre programme.
  • Olivier de Castanet > La participation citoyenne est au centre du programme avec des instances de participation citoyenne, mais qui à vrai dire manquent de maturité sur le fonctionnement. Une Maison de la citoyenneté ouverte pour recevoir les projets et l’avis des habitants est une bonne idée !
  • Ombelyne de Poitiers > Questionnement sur l’application concrète du code éthique de l’élu. Pas sûr de pouvoir répliquer le fonctionnement d’un collectif pendant une campagne électorale à un agenda municipal voire intercommunal; car bcp de facteurs qui entrent en compte (l’opposition, le temps & l’usure, l’isolement de l’élu…) Questionnement : Comment faire respecter l’engagement et que ça soit également sécurisant ?
  • Présentation de l’outil la boussole démocratique :
    La boussole liste une suite de critères et orientations pour la création et l’accompagnement d’une liste participative tout le long du mandat. Sur le lien ci dessus : en rouge = ce qu’on ne veut plus ; en vert = ce vers quoi on veut tendre.
    L’outil permet aux listes de s’auto évaluer et de tendre vers des objectifs de plus en plus démocratiques. Les critères sont à la fois des recommandations de postures, des conseils plus techniques ou des procédures.
  • Patricia, élue depuis 2 mandats > La difficulté est d’amener cette idée de changement des pratiques dans le conseil. Comment inciter les élus à allez plus loin ?
  • “Les élus qui ont gagné qui ne voient pas forcément l’interêt de la démocratie participative dans un village ou tout le monde se connait (2000 habitants)”.
  • Isabelle de La Belle Démocratie > Ce travail prend du temps, il faut faire maturer les réflexions locales ; ex : création d’un réseau à l’échelle du département pour échanger sur les grandes thématiques (qu’est-ce que le consentement, le consensus etc) pour pouvoir argumenter et diffuser plus simplement le Pourquoi de la démocratie participative.
  • Thomas d’Action Commune > partir du “concret” des gens (gratuité des transports, logements etc) plutôt que de parler directement de démocratie participative. Le but étant de créer un cadre dans lequel on peut faire travailler les gens et créer de l’engagement autour des questions qui les concernent directement.
  • Myriam, membre d’une liste citoyenne en Bretagne > Au début, il y avait beaucoup d’entre-soi, puis les réunions publiques ont commencé et tout s’est bien déroulé puisque notre score est pour l’instant de 33%, en tête et avec des chances de l’emporter. Pendant le confinement, la dynamique continue, création d’une université du temps libre pour les membres du collectif et les habitants sur des thématiques locales (alimentation, eau etc). Les résultats de l’utilisation de la boussole démocratique à posteriori montre que la liste correspond à l’idéal décrit.
  • Question Yvan > Comment intégrer des dimensions par rapport à l’intercommunalité dans l’outil ?
    Réponse Isabelle de La Belle Démocratie
    > des réflexions sont en cours pour intégrer le niveau de l’intercommunalité dans la boussole. Mais il est nécessaire de construire dès maintenant un réseau pour agir à l’échelle de l’interco (ex : Barjols dans le Var avec des collectifs citoyens et élus).
  • Myriam > On travaille de notre côté avec d’autres listes citoyennes au niveau interco, afin de créer une vraie force de décision.
  • Sylvain > La mise en réseau est essentielle car on apprend tous ensemble en expérimentant dans différents territoires.
  • Thomas d’Action Commune> À Barcelone, c’est le Code éthique donc le fonctionnement de gouvernance qui permet de garder le cap de la démocratie.
  • Francois de Chambery > La boussole nous sera très utile pour discuter l’entre-deux tours avec les autres listes.
  • Thomas d’Action Commune > Ça n’est pas forcément intéressant et efficace de faire de la démocratie participative sur tout. ex : l’interdiction de l’affichage publicitaire à Grenoble n’a pas été décidé par un processus participatif.
  • Philippe > Nous avons beaucoup à faire pour faire avancer la démocratie dans notre village, compte tenu de l’historique. Il y aura des dossiers très techniques sur lesquels on va devoir se battre, en particulier dans le domaine de l’aménagement-urbanisme. Il serait intéressant de pouvoir accéder à des expérimentations qui ont été faites dans d’autres municipalités pour nous aider, prendre conseil. Existe-t-il une base de données, un recueil d’expériences ?
    Réponse Thomas d’Action Commune > Le MOOC du municipalisme expérience de démocratie locale à l’internationale. Il est en effet très important pour les listes d’interagir entre elles pour partir des expériences qui ont fonctionné et de s’échanger des méthodes et outils.
  • Comment le Pacte réussit-il à poursuivre la mobilisation durant le confinement et en période d’incertitude électorale (report possible du premier tour) ?
  • Comment le Pacte a-t-il géré ses relations avec les partis politiques et notamment le Printemps Marseillais ? Quels résultats sur le terrain, quel impact sur la vie du mouvement ?
  • Comment le Pacte a-t-il réussi (ou pas) la mobilisation dans les quartiers populaires ?
  • Simon > Comment avez vous fait participer les gens à l’écriture du programme, aux propositions ?
    Réponse de Jérome : Les gens ont fait le programme via des assemblées et des cafés puis ont récolté les idées qui ont ensuite été triées par thèmes. Chaque quartier avait un référent (111 villages marseillais), mais parfois nous n’étions pas assez nombreux, nous avons donc regroupé par arrondissement. Nous nous sommes organisés au fur et à mesure et le fait de commencer fin Août pour des élections en mars c’est très court…
  • Yves > Comment comptez vous faire pour la suite ? Vous vous préparez pour 2026 ?
    Réponse Emmanuelle >
    Dans notre programme, il y a une donnée importante qui est de proposer aux gens d’être candidat-e dedans ou hors du Conseil Municipal = fabriquer un Conseil Municipal parallèle qui soit un espace de contre pouvoir, de proposition. Des partis politiques ont préféré perdre des voix plutôt que de s’allier à des mouvements non contrôlables par leurs règles à eux. La capacité de mobilisation des militant-es de terrain est essentielle mais difficile à faire valoir. On mobilise plus facilement 10 000 personnes dans la rue sur des problématiques de mal logement que dans les urnes. On a du monde avec nous mais ce qui compte pour nous c’est de développer la suite, les municipales sont pour nous un jalon. Le Pacte n’avait pas vocation à s’arrêter aux municipales mais à aider à la convergence. Ce qui, nous devons l’avouer, nous a pris toute notre énergie !
    C’est aussi très complique pour une ville d’un million d’habitants de fédérer un mouvement participatif. La question du municipalisme ne se pose pas de la même façon suivant les tailles de ville. À Marseille, en temps de campagne, on a en face de nous un rouleau compresseur (clientélisme, accointances mafieuses…). C’est une vraie question : quelle forme a le municipalisme dans ces grandes villes ? Oui, on se prépare pour 2026, mais on a besoin de renforcer ce mouvement et lui donner une étoffe à la taille de cette ville. Il est important en temps de confinement de faire un bilan de ces 6 mois de campagne (ce qui a manqué dans l’élaboration de notre mouvement, ce qui a été happé par l’agenda politique…) et de voir comment on repart pour la suite. (Tristan Rechid propose aux listes un bilan rétrospectif pour en tirer des enseignements… Discussion ouverte si des personnes veulent participer => laissez vos contacts dans le tchat).
  • Caroline de Perpignan > constat sur quartiers populaires : difficulté avec les partis politiques à l’intérieur de notre liste : tendance à dire que ces quartiers votent pour la FI. Le relais à l’intérieur des quartiers était finalement très faible. Nous avons pourtant soutenu les combats de certaines associations (logement par ex) mais les personnes concernées par ces problématiques de logement ne se sont finalement pas mobilisées pour aller voter.
  • Faire ressortir la rédition des comptes. C’est totalement absent de nos pratiques. Dans le RI, annoncer que l’on met fin au traditionnel bilan de mandat et le remplacer par un jury citoyen.
  • Reprendre l’idée et le thème de la questure. Utilisé par les assemblées parlementaires où les questeurs sont chargés des problèmes d’administration intérieure de l’assemblée. Dans pays anglo-saxons, ils ont le droit de tout savoir dans l’administration locale. Regard sur où se passent les choses. Dans nos collectivités, la confiance se glisse dans la confidentialité à l’heure actuelle. Il faut sortir de cela. La mettre dans les mains de l’opposition.
  • Utiliser le RI pour poser le principe de l’agenda. Il y a beaucoup à prendre dans ce qui est fait dans la commune de Kingerseim. Identifier la source du questionnement : d’où sort l’enjeu sur lequel on va travailler ? Souvent on ne sait pas. Clarifier le moment où l’instance met à l’agenda. Définir une méthode pour traiter des enjeux, avec des étapes. Identification des parties prenantes. Les choses se font dans l’élaboration, pas dans les organes officiels.
  • Question de Pierre > Comment traduire la charte dans le règlement intérieur ? Doit-il être écrit de manière participative ?
    Réponse de Dominique Filatre > Il ne faut pas confondre les rôles et les règles. Vous ne ferez pas du participatif avec un règlement intérieur. Les règles sont parfois utiles parce qu’elles sont un système qui ouvre ou qui empêche de faire des choses. Un rôle c’est assumer une responsabilité, faire des choses avec des collaborateurs, avec des gens à l’extérieur : quand on réalise des choses, on le fait avec les fonctionnaires territoriaux et avec des experts externes (architectes, voirie, etc). Important de garder cela à l’esprit.
    Très concrètement, vous avez 6 mois pour faire votre règlement intérieur, c’est la limite réglementaire. Dans le fonctionnement habituel c’est l’administration qui propose un texte. Suivant la taille des communes, une ou plusieurs personnes (secrétaire de mairie …) seront nécessaires pour décoder les textes réglementaires. C’est un moment intéressant pour s’interroger sur les rôles des élus, les limites de ce qu’ils peuvent faire. Et en même temps, ce n’est pas la peine de trop se concentrer sur le règlementaire, parce que sinon on ne fait plus rien ! Ce qui compte, c’est de se poser les bonnes questions. Possibilité de revenir plus tard sur le RI. On peut même le prévoir.
  • Question de Christian > On a travaillé sur l’idée d’être maire en binôme. Peut-on répartir les indemnités ?
    Réponse de Dominique Filatre
    > Maire en binôme ? Idée de l’a-légal. Il y a des choses sur lesquelles Saillans aurait eu quelques difficultés s’ils l’avaient écrit sur un règlement intérieur. Mais que ce soit a-légal n’empêche pas de le faire. Il y a une petite commune en île-et-vilaine où le maire a décidé de faire tourner la présidence à tour de rôle. Il y a donc un règlement intérieur légal ET un ‘à côté’. Ce sont les parlementaires qui ont décidé qu’il fallait faire un règlement intérieur. Alors on en fait, mais par obligation, donc pas d’appropriation. Question répartition des indemnités : pas d’importance selon moi que cela apparaisse dans le règlement intérieur.

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